CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARDENNE SYSTEMS

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, études, fournitures et prestations réalisées par Ardenne Systems, notamment en matière de mécanique industrielle, montage industriel, maintenance, assemblage, fabrication et intervention sur site.

Sauf accord écrit contraire, toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les conditions générales d'achat du client ne sont applicables que si Ardenne Systems les a expressément acceptées par écrit.

Article 2 – Devis et validité

Les devis sont établis sur la base des informations, plans, dimensions, cahiers des charges et contraintes communiqués par le client au moment de leur établissement.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

Le devis peut être présenté en plusieurs phases ou lots. Chaque phase peut faire l'objet d'une planification et d'une facturation distinctes.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis est considérée comme exclue du prix.

Article 3 – Acceptation de la commande

La signature du devis, la confirmation écrite de la commande, le versement de l'acompte ou le commencement des travaux vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes conditions générales.

À compter de cette acceptation, Ardenne Systems peut engager des frais d'études, de personnel, de sous-traitance, de réservation de machines ainsi que commander des matériaux, composants ou équipements nécessaires au projet.

Article 4 – Échelonnement du paiement

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, le paiement est effectué comme suit :

50 % d'acompte à l'acceptation de la commande ;
40 % à l'avancement du projet ou au début de la phase principale de réalisation ;
10 % à la réception ou à la fin des travaux.

Les échéances sont indépendantes de la réception finale des travaux.

Le paiement d'une échéance constitue une condition de poursuite du projet.

En cas de retard de paiement, Ardenne Systems peut suspendre immédiatement les travaux, commandes, livraisons et prestations en cours jusqu'au paiement complet des sommes échues. Les délais seront automatiquement prolongés en conséquence.

Article 5 – Annulation par le client

Une commande acceptée ne peut être annulée, suspendue ou réduite unilatéralement par le client.

En cas d'annulation ou de suspension demandée par le client, celui-ci est redevable :

des travaux et études déjà réalisés ;
des heures de préparation et de planification ;
des matériaux, composants et équipements commandés ;
des frais de transport et de livraison ;
des prestations de sous-traitants déjà engagées ;
des frais d'annulation facturés par les fournisseurs ;
des heures de personnel réservées ou immobilisées ;
ainsi que de tout autre coût directement lié à la commande.

En outre, sauf disposition contraire du devis, l'annulation d'une commande après acceptation pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant hors TVA de la partie de la commande restant à exécuter, sans préjudice du droit d'Ardenne Systems de réclamer la réparation d'un dommage supérieur effectivement démontré.

Article 6 – Modification du projet par le client

Toute modification demandée après acceptation du devis, notamment concernant les dimensions, matériaux, équipements, implantation, conception, plans, méthodes de fabrication ou de montage, planning ou cahier des charges, constitue une modification de la commande.

Cette modification pourra entraîner :

une révision du prix ;
une modification du planning ;
des frais d'étude supplémentaires ;
des frais de démontage et remontage ;
la reprise ou la fabrication à nouveau de pièces déjà réalisées ;
des frais liés aux matériaux ou équipements devenus inutilisables ;
ainsi que tout autre coût directement engendré par la modification.

Toute modification sera, dans la mesure du possible, validée par écrit avant son exécution.

Le client reconnaît qu'une modification peut entraîner une révision du prix même lorsque le montant du devis initial avait été accepté forfaitairement.

Article 7 – Modification du cahier des charges

Toute modification du cahier des charges, des plans, des spécifications techniques ou des contraintes communiquées après l'établissement du devis pourra entraîner une révision du prix et des délais.

Le client est responsable des conséquences techniques et financières résultant d'informations, plans ou spécifications erronés ou incomplets qu'il aurait transmis.

Article 8 – Travaux supplémentaires et imprévus

Les travaux supplémentaires résultant d'éléments non visibles, non signalés ou non prévisibles lors de l'établissement du devis ne sont pas compris dans le prix initial.

Sont notamment concernés :

défauts ou non-conformités de l'installation existante ;
dimensions différentes des plans transmis ;
pièces ou équipements présentant des défauts ;
difficultés d'accès ;
contraintes techniques non communiquées ;
démontages supplémentaires ;
adaptations nécessaires à la sécurité ou au bon fonctionnement de l'installation.

Ces travaux seront facturés en supplément sur base des prestations réellement réalisées.

Article 9 – Travaux à reprendre

Lorsque le client demande une modification après réalisation d'une partie des travaux, les travaux nécessaires pour démonter, modifier, adapter ou refaire les éléments déjà réalisés seront facturés en supplément.

Le coût de ces travaux reste dû même lorsque la modification est demandée avant l'achèvement du projet.

Article 10 – Études, plans et préparation

Lorsque le projet nécessite des études, relevés, plans, dessins techniques, calculs, recherches de solutions, préparation de fabrication ou préparation de chantier, ces prestations constituent des éléments du projet.

En cas d'annulation du projet après leur réalisation, les études et préparations déjà effectuées restent intégralement dues.

Sauf accord contraire, les études, plans et documents réalisés par Ardenne Systems restent sa propriété et ne peuvent être utilisés pour faire réaliser le projet par un tiers.

Article 11 – Approvisionnement et fournitures spécifiques

Les matériaux, pièces, composants, machines et équipements spécialement commandés pour le client ne peuvent être annulés ou retournés sans l'accord préalable d'Ardenne Systems.

En cas de modification ou d'annulation du projet, le client reste redevable des fournitures déjà commandées, y compris lorsqu'elles n'ont pas encore été livrées ou installées.

Les éventuels frais de stockage peuvent également être facturés.

Article 12 – Immobilisation et temps d'attente

Lorsque Ardenne Systems ou son personnel est présent sur le chantier mais ne peut effectuer les travaux pour une raison indépendante de sa volonté, notamment en raison :

d'une attente du client ;
de l'absence d'un interlocuteur ou responsable ;
d'un accès impossible ;
de l'absence d'une autorisation ;
de l'indisponibilité d'une machine ou d'un équipement ;
de l'intervention d'un autre corps de métier ;
de conditions de sécurité insuffisantes ;
ou de toute autre cause imputable au client,

le temps d'attente, l'immobilisation du personnel et les déplacements supplémentaires pourront être facturés au tarif horaire applicable.

Article 13 – Accès et conditions de chantier

Le client garantit à Ardenne Systems un accès libre, sécurisé et suffisant au chantier.

Le client doit fournir ou mettre à disposition les moyens nécessaires prévus au devis ou convenus avant le début des travaux.

Ardenne Systems peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions de sécurité ne permettent pas une exécution normale des travaux.

Toute interruption résultant de conditions de chantier inadéquates pourra entraîner une facturation complémentaire ainsi qu'une adaptation du planning.

Article 14 – Délais et planning

Les délais communiqués sont établis sur la base des informations et conditions connues lors de l'établissement du devis.

Ils pourront être prolongés notamment en cas de :

modification demandée par le client ;
retard dans la transmission d'informations ;
retard de validation des plans ;
retard de paiement ;
retard ou rupture d'approvisionnement ;
indisponibilité d'un fournisseur ou sous-traitant ;
difficulté technique imprévisible ;
intervention d'un tiers ;
conditions de chantier inadéquates ;
force majeure.

Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée à Ardenne Systems sans accord écrit préalable.

Article 15 – Révision du prix

Le prix peut être révisé lorsque des modifications, imprévus, augmentations exceptionnelles des coûts d'approvisionnement ou changements du périmètre du projet interviennent après l'acceptation du devis.

Lorsque le client modifie le projet ou le cahier des charges, la nouvelle prestation est facturée sur la base des coûts supplémentaires réellement engendrés.

Article 16 – Sous-traitance

Ardenne Systems peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires spécialisés lorsque cela est nécessaire à la réalisation du projet.

Les coûts correspondants pourront être intégrés au prix du projet ou facturés en supplément lorsqu'ils résultent d'une modification ou d'un imprévu.

Article 17 – Livraison et réception

Lorsque la nature du projet le justifie, une réception peut être organisée à la fin des travaux.

Le client doit vérifier les travaux et signaler toute réserve ou non-conformité apparente dans un délai raisonnable.

L'utilisation de l'équipement, de la machine ou de l'installation livrée est considérée comme une acceptation de celle-ci, sous réserve des garanties légales applicables.

Les réserves portant sur une partie des travaux ne permettent pas de suspendre le paiement des prestations non contestées.

Article 18 – Garantie

Ardenne Systems garantit ses prestations conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie ne couvre notamment pas les défauts ou dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation ;
d'un entretien insuffisant ;
d'une modification effectuée par le client ou un tiers ;
d'une intervention d'un tiers ;
d'une usure normale ;
d'une utilisation non conforme aux prescriptions ;
d'informations ou plans erronés fournis par le client ;
ou de composants fournis par le client présentant eux-mêmes un défaut.

Les garanties des fabricants sont appliquées selon leurs propres conditions.

Article 19 – Responsabilité

Ardenne Systems est tenue d'une obligation de moyens, sauf disposition légale impérative contraire.

Ardenne Systems ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de l'état d'une installation existante, d'une intervention d'un tiers ou d'une utilisation non conforme.

Sauf disposition légale impérative contraire, les dommages indirects tels que pertes de production, pertes d'exploitation, manque à gagner ou pertes de revenus sont exclus.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les plans, études, dessins, schémas, calculs, méthodes, documents techniques et solutions développés par Ardenne Systems restent sa propriété intellectuelle, sauf convention contraire.

Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés par le client ou par un tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 21 – Réserve de propriété

Les fournitures, composants et équipements restent la propriété d'Ardenne Systems jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Cette clause s'applique dans la mesure permise par la législation applicable.

Article 22 – Retard de paiement

Toute facture professionnelle non payée à son échéance produit, de plein droit, les intérêts de retard prévus par la législation applicable aux transactions commerciales.

Les frais et indemnités légalement applicables pourront également être réclamés.

Le non-paiement d'une échéance autorise Ardenne Systems à suspendre les travaux et à reporter le planning sans que cette suspension puisse être considérée comme un retard de sa part.

Article 23 – Force majeure

Ardenne Systems ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment incendie, accident, grève, intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, pénurie, rupture d'approvisionnement, panne majeure, défaillance d'un fournisseur ou décision administrative.

Article 24 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables.